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Pour quels types de projets ai-je besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour de nombreux travaux venant modifier l’aspect extérieur de votre habitat ou créant de la surface. Il est bien connu de demander une autorisation pour construire une extension mais beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’un abri de jardin ou l’installation d’une clôture. Et pourtant, que ce soit pour les petits ou les grands projets, déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est obligatoire. Les principaux projets nécessitant une autorisation d’urbanisme sont les maisons, les agrandissements, les garages et carports, les abris de jardin, les annexes, les clôtures et portails, les piscines, les terrasses, les panneaux solaires, les modifications de menuiseries, les modifications de façades et de toitures.

Quels sont les risques si je ne demande pas une autorisation d’urbanisme ?

Ne pas effectuer cette procédure légale dans les règles, c'est s'exposer à de gros risques : • Jusqu’à 6000 € d'amende par m2 non déclaré ou mal déclaré • Une possibilité d’un arrêté préfectoral de démolition • Un rattrapage des taxes foncières et d’aménagement sur plusieurs années • Un projet qui reste opposable par un tiers • Des assurances ne vous couvriront pas en cas de sinistres Il ne faut donc pas prendre ces procédures légales à la légère et faire les choses dans les règles.

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ?

On dit généralement qu'un permis de construire est demandé pour les gros travaux et la déclaration préalable de travaux pour les petits travaux. Mais c’est peu plus complexe puisque beaucoup de critères entrent en jeu. Concernant les projets sans création de surface (comme les modifications de menuiseries, façades, installations de clôture…), il faut demander une déclaration préalable de travaux. Sachez que ces deux types d’autorisation d'urbanisme sont quasiment identiques. Ce sont les mêmes règles d’urbanisme à étudier, les mêmes plans à réaliser et la même procédure à suivre. Ils représentent la même charge de travail et la même complexité ! La seule différence se trouve dans les délais d'instruction de la mairie, généralement un peu plus courts pour une déclaration préalable de travaux que pour un permis de construire (à condition de ne pas être en zone protégée).

Comment faire si la mairie demande des pièces complémentaires ?

Il est très courant que la mairie adresse des demandes de pièces complémentaires lors d'une procédure de demande d'autorisation d'urbanisme. Pas de panique ! Nous actionnerons notre garantie béton. Nous analyserons la demande de la mairie, re-dessinerons les plans si nécessaire avant de les renvoyer. Tout cela, sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire jusqu'à obtenir une validation !

En combien de temps pourrais-je avoir mon autorisation ?

Une première version de votre dossier sera disponible quelques jours après votre inscription. Dès que le dossier sera envoyé en mairie, il sera alors traité selon les délais d’instruction légaux. Ils sont variables en fonction du type d’autorisation et de projet : 1 mois pour une déclaration préalable de travaux, 2 mois pour un permis de construire et 1 mois de plus pour les projets situés en zone protégée. Ces délais sont des délais réglementaires maximum, toutefois, la qualité de nos dossiers à tendance à raccourcir ces délais.

Pour quels types de projets ai-je besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour de nombreux travaux venant modifier l’aspect extérieur de votre habitat ou créant de la surface. Il est bien connu de demander une autorisation pour construire une extension mais beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’un abri de jardin ou l’installation d’une clôture. Et pourtant, que ce soit pour les petits ou les grands projets, déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est obligatoire. Les principaux projets nécessitant une autorisation d’urbanisme sont les maisons, les agrandissements, les garages et carports, les abris de jardin, les annexes, les clôtures et portails, les piscines, les terrasses, les panneaux solaires, les modifications de menuiseries, les modifications de façades et de toitures.

Quels sont les risques si je ne demande pas une autorisation d’urbanisme ?

Ne pas effectuer cette procédure légale dans les règles, c'est s'exposer à de gros risques : • Jusqu’à 6000 € d'amende par m2 non déclaré ou mal déclaré • Une possibilité d’un arrêté préfectoral de démolition • Un rattrapage des taxes foncières et d’aménagement sur plusieurs années • Un projet qui reste opposable par un tiers • Des assurances ne vous couvriront pas en cas de sinistres Il ne faut donc pas prendre ces procédures légales à la légère et faire les choses dans les règles.

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ?

On dit généralement qu'un permis de construire est demandé pour les gros travaux et la déclaration préalable de travaux pour les petits travaux. Mais c’est peu plus complexe puisque beaucoup de critères entrent en jeu. Concernant les projets sans création de surface (comme les modifications de menuiseries, façades, installations de clôture…), il faut demander une déclaration préalable de travaux. Sachez que ces deux types d’autorisation d'urbanisme sont quasiment identiques. Ce sont les mêmes règles d’urbanisme à étudier, les mêmes plans à réaliser et la même procédure à suivre. Ils représentent la même charge de travail et la même complexité ! La seule différence se trouve dans les délais d'instruction de la mairie, généralement un peu plus courts pour une déclaration préalable de travaux que pour un permis de construire (à condition de ne pas être en zone protégée).

Comment faire si la mairie demande des pièces complémentaires ?

Il est très courant que la mairie adresse des demandes de pièces complémentaires lors d'une procédure de demande d'autorisation d'urbanisme. Pas de panique ! Nous actionnerons notre garantie béton. Nous analyserons la demande de la mairie, re-dessinerons les plans si nécessaire avant de les renvoyer. Tout cela, sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire jusqu'à obtenir une validation !

En combien de temps pourrais-je avoir mon autorisation ?

Une première version de votre dossier sera disponible quelques jours après votre inscription. Dès que le dossier sera envoyé en mairie, il sera alors traité selon les délais d’instruction légaux. Ils sont variables en fonction du type d’autorisation et de projet : 1 mois pour une déclaration préalable de travaux, 2 mois pour un permis de construire et 1 mois de plus pour les projets situés en zone protégée. Ces délais sont des délais réglementaires maximum, toutefois, la qualité de nos dossiers à tendance à raccourcir ces délais.